Conditions Générales de Vente
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le client et notre société. Elles s’appliquent à toutes les commandes passées sur notre site internet vacancesdecorations.com.
Article 2 – Prix
Les prix sont indiqués en euros et sont valables au moment de la commande. Ils ne comprennent pas les frais de livraison qui sont calculés séparément.
Article 3 – Commande
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige.
Article 4 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou via d’autres moyens de paiement sécurisés proposés lors de la commande.
Article 5 – Livraison
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. En cas de retard, nous vous informerons par email. Les risques sont transférés au client au moment de la livraison.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours pour retourner les produits non utilisés et dans leur emballage d’origine.
Article 7 – Garanties
Nos produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés. En cas de problème, merci de nous contacter via notre site.
Article 8 – Responsabilité
Notre responsabilité ne pourra être engagée pour des dommages indirects résultant de l’utilisation de nos produits.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site vacancesdecorations.com sont et restent notre propriété intellectuelle exclusive.
Article 10 – Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité disponible sur notre site.
Article 11 – Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de notre siège social.
Article 12 – Acceptation
Le fait de passer commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.